Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : shop.martialgym.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : shop.martialgym.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://shop.martialgym.fr/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
  

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site shop.martialgym.fr sont les suivantes :

– Informations incluant votre nom, adresse de facturation, e-mail, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe : nous vous demanderons de les saisir lorsque vous passerez commande sur notre site en tant qu’invité, ou que vous créerez un compte sur notre site

– Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais d’expédition avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande

– Avis produit : lorsque vous donnez votre avis sur un produit, celui-ci est stocké sur le site et affiché sur la page du produit, avec une note sur 5 et des métadonnées (nom, prénoms, identifiant utilisateur)

– Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de port, ainsi que pour lutter contre les avis produits indésirables

– Formulaire de contact : le site propose un formulaire de contact pour envoyer un message à l’association Martial Gym. Ce formulaire de contact collecte les informations personnelles suivantes : Email. Ces informations ne sont pas stockées sur le site shop.martialgym.fr. Seul le mail reçu via le formulaire est stocké sur la boite mail de réception de la boutique shop.martialgym.fr pour une durée indéfinie. Les informations ne sont utilisées qu’à seule fin de répondre à votre demande.

– Via des fichiers “cookies” (plus détaillé dans l’article 6 de ce document relatif aux cookies) : produits que vous avez vus (facultatif : permet par exemple d’afficher des produits que vous avez récemment consultés), préférences concernant les fichiers “cookies”

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Passer une commande en tant qu’invité
• Créer un compte client
• Configurer l’utilisation des cookies via la bannière prévue à cet effet
• Navigue sur le site et visualise les pages des produits
• Dépose un avis sur un produit
• Envoi un mail via le formulaire de contact

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

• Comptes inactifs 36 mois
• Commandes en attente 30 jours
• Commandes échouées 30 jours
• Commandes annulées 30 jours
• Commandes terminées : 36 mois
• Avis produit et métadonnées : durée indéfinie
• Mail formulaire de contact : durée indéfinie
• Durée de vie des cookies : voir l’article 6 de ce document spécifiques à l’utilisation des cookies.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Créer et traiter votre commande
• Envoi d’information à propos de votre compte et commande
• Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
• Traitement des paiements et prévention de la fraude
• Créer et configurer votre compte pour notre boutique
• Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
• Améliorer les offres de notre boutique
• Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir
• Aider à la détection des commentaires indésirables.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l’utilisateur
• Conformité avec la réglementation européenne RGPD

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

• Printful (certains de nos articles sont commandés chez notre partenaire Printful automatiquement lorsque vous passez commande)

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site shop.martialgym.fr est hébergé par : PlanetHoster, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Laval (grand Montréal), Québec, Canada

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0 805 080 426 (ou via page de contact : https://www.planethoster.com/fr/Contact).

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France, Suisse. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Implantation d’une partie des serveurs PlanetHoster en Suisse

D. ACCES AUX DONNÉES PAR L’ÉQUIPE DE LA BOUTIQUE SHOP.MARTIALGYM.FR

Les membres de l’équipe de la boutique shop.martialgym.fr ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :

• Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
• Information client tel que votre nom, e-mail et informations de facturation et livraison.

Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Cédric Combes. Il peut être contacté de la manière suivante :

Envoi d’une demande par mail à martialgym@live.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Envoi d’une demande par mail à martialgym@live.fr

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Procédure de suppression d’un compte via la page d’administration du compte du site shop.martialgym.fr

ou

Envoi d’une demande par mail à martialgym@live.fr

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Envoi d’une demande par mail à martialgym@live.fr

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Envoi d’une demande par mail à martialgym@live.fr

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante : via le bouton en bas à droite “Réviser consentement”, présent sur toutes les pages du site.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

Les cookies utilisés sur le site, ainsi que la façon dont ils sont utilisés, peuvent être consultés via la bannière d’utilisation des cookies qui s’affiche à chaque première visite sur le site, en cliquant sur “Paramètre des cookies”.

ARTICLE 7 : CONTENUS INTÉGRÉS

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://shop.martialgym.fr/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16/03/2022.